Contrat de service, de licence et d’abonnement

Licence

Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, louer ou transférer le logiciel VideoFab Solution sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du logiciel VideoFab Solution. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel VideoFab Solution dans le cadre d'un accord de gestion des installations, de partage du temps, de fournisseur de services ou de bureau de services. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel VideoFab Solution d'une manière qui n'est pas autorisée par le présent contrat de licence.En téléchargeant et en réutilisant le contenu Internet, vous acceptez de ne pas y accéder pour une raison autre que votre utilisation personnelle. Le contenu peut faire l'objet de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi. Ce contenu ne peut être reproduit, distribué, transmis, téléchargé à nouveau, republié, affiché, vendu, concédé sous licence, mis à la disposition du public ou exploité à d'autres fins que l'usage personnel.

La licence d'utilisation est valable pour une durée de trois ans à compter de la date d'achat.

Restrictions d'utilisation

Le logiciel VideoFab Solution est gratuit pour un usage personnel et éducatif (y compris pour les organisations à but non lucratif). Dans ces cas, vous avez le droit d'utiliser et de faire un nombre illimité de copies de ce logiciel. Vous pouvez utiliser une copie du logiciel VideoFab Solution sur un seul ordinateur. Vous pouvez faire une copie du logiciel VideoFab Solution à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou le copier sur le disque dur de votre ordinateur et conserver l'original à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

Vous avez le droit d'utiliser et de faire un nombre illimité de copies de ce logiciel.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le logiciel VideoFab Solution ne sera responsable envers vous de tout dommage, réclamation ou coût quel qu'il soit (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une négligence ou autre), y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits, d'économies, d'informations, de données, ou tout dommage consécutif, indirect ou fortuit. Les limitations et exclusions précédentes s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction. Rien dans cette Licence ne limite la responsabilité de VideoFab Solution envers vous en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de notre négligence ou de notre fraude.

Généralités

Si une partie de cette licence est jugée nulle et inapplicable, cela n'affectera pas la validité du reste de cette licence, qui restera valide et applicable selon ses termes. Cette licence ne peut être modifiée que par écrit et signée par un représentant autorisé de VideoFab Solution. Les mises à jour peuvent vous être concédées par VideoFab Solution avec des conditions supplémentaires ou différentes, mais VideoFab Solution n'a aucune obligation de fournir des mises à jour. Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplace toutes les représentations, engagements ou publicités antérieurs relatifs au produit. Vous reconnaissez qu'en concluant cette Licence, vous ne vous êtes appuyé sur aucune déclaration, représentation, publicité, assurance ou garantie (qu'elle ait été faite par négligence ou innocemment) autre que celles expressément énoncées dans cette Licence. VideoFab Solution a le droit de transférer ou de céder ses droits ou obligations en vertu de la licence.

Déclaration de droits d'auteur

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Abonnements et renouvellement automatique

Les formules de 1 mois et de 1 an sont des abonnements récurrents. Sauf annulation des renouvellements futurs avant le prochain prélèvement, la formule de 1 mois est renouvelée chaque mois et celle de 1 an chaque année. Une licence à vie est un achat unique et ne se renouvelle pas automatiquement.

Frais de renouvellement et changements de prix

Chaque renouvellement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré au prix en vigueur à la date du renouvellement, taxes applicables comprises. Nous vous informerons par e-mail à votre adresse enregistrée avant l’entrée en vigueur d’un changement de prix.

Annulation des renouvellements futurs

Vous pouvez annuler les renouvellements futurs avant le prochain prélèvement en écrivant à [email protected]. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès reste disponible jusque-là.

Annulation, remboursements et droits impératifs

L’annulation des renouvellements futurs n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période déjà payée. L’éligibilité et la procédure sont régies par notre Politique de remboursement. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi applicable restent inchangés.

Dernière mise à jour : septembre 2026.